Ophélie Dantil : au nom du fisc
« Moins d’impôts. Plus de sérénité ». Le mot d’ordre de cette avocate spécialiste en droit fiscal a de quoi rassurer les collectionneurs soucieux d’éviter les soucis avec une administration pas toujours compréhensive.
Histoire vécue : une collection transmise sans inventaire détaillé, avec des œuvres sous-évaluées dans la déclaration de succession mais intégrées dans le forfait mobilier de 5%. Quelques mois plus tard, l’administration fiscale s’appuie sur des ventes comparables en maisons de vente comme Christie’s ou Sotheby’s pour revaloriser l’ensemble. Conséquences : un rappel de droits significatif assorti de pénalités pour insuffisance de déclaration ! Pour éviter ce genre de désagrément, qui peut parfois forcer à vendre en urgence une partie de la collection pour payer l’impôt, une seule solution : l’anticipation. Pour Ophélie Dantil, « faire appel à un avocat fiscaliste, ce n’est pas sécuriser… c’est piloter ». Ce professionnel intervient comme un architecte, structurant l’acquisition pour qu’elle soit cohérente avec les objectifs patrimoniaux. Il sécurise la détention pour éviter toute requalification, prépare la transmission pour éviter les chocs fiscaux et apaiser les familles, et arbitre les options au moment de la cession. Sans oublier de répondre de manière claire et compréhensible aux questions que tout le monde se pose.
Quelle est l’erreur la plus courante au moment de l’achat d’une œuvre d’art aux conséquences fiscales ?
C’est celle qui consiste à acquérir une œuvre sans facture et sans certificat d’authenticité, privant la possibilité de justifier la durée de détention de l’œuvre et constitutif d’un frein à la revente : absence d’origine de propriété et d’authentification de l’œuvre.
Au moment de la revente, quelle décision fiscale a le plus d’impact et est le plus souvent mal anticipée ?
C’est le fait de ne pas avoir arbitré en amont entre les différents régimes fiscaux applicables. En France, la cession d’une œuvre d’art offre un choix : celui de la simplicité, avec une taxe forfaitaire sur le prix de vente, ou celui du calcul, avec le régime des plus-values, potentiellement bien plus favorable si l’on a su conserver les justificatifs et inscrire l’œuvre dans le temps long. Mais ce choix ne se décide pas au moment de signer la vente. Il se prépare des années auparavant. Sans facture d’origine, sans traçabilité, sans vision de détention, le collectionneur se retrouve enfermé dans le régime le moins optimisé. Ce qui est frappant, c’est que cette erreur n’est pas liée à un manque de connaissance, mais à une sous-estimation de l’enjeu. On pense vendre une œuvre, alors qu’en réalité, on arbitre un actif patrimonial.
En matière de transmission, quelle erreur coûte le plus cher aux collectionneurs et à leurs héritiers ?
Beaucoup de collectionneurs pensent que leurs œuvres, parce qu’elles relèvent de la passion ou de l’intime, pourront se transmettre naturellement, presque discrètement. C’est une erreur majeure. L’absence d’anticipation – absence d’inventaire précis, de valorisation actualisée, de structuration juridique – expose les héritiers à une double peine : d’abord une fiscalité lourde, ensuite des tensions familiales. Car l’administration, elle, ne raisonne ni en émotion ni en esthétique, mais en valeur taxable. Et une collection mal documentée devient un terrain idéal pour une évaluation haute, souvent contestable… mais rarement contestée à temps.
Si vous deviez donner trois règles simples à un collectionneur pour éviter les problèmes fiscaux, quelles seraient-elles ?
Si je devais donner trois règles simples à un collectionneur, elles tiendraient en une discipline, celle de penser en stratège, pas en amateur :
- Documenter chaque œuvre comme un actif (facture, provenance, certificat, historique de valeur..) : une œuvre sans papier est une œuvre fiscalement fragilisée.
- Raisonner en cycle de vie (acquisition, détention, transmission, cession) : chaque étape doit être pensée dès le départ. Ce qui n’est pas anticipé se paie, tôt ou tard.
- Sortir de l’isolement : le collectionneur seul prend des décisions émotionnelles. Le collectionneur accompagné prend des décisions patrimoniales. C’est toute la différence. Sortez, rencontrez, discutez et faites-vous l’œil avant d’acheter. Achetez moins mais mieux.
Impact’ART France transforme les espaces en expériences culturelles vivantes par l’Art Urbain. Une expertise innovante structurée autour de trois axes : production d’événements artistiques ; conseil aux entreprises et institutions ; accompagnement sur mesure des collectionneurs partout en France.
impactartfrance.com
KOSMOLAB, plateforme dédiée aux artistes et artisans créateurs. Nous facilitons les collaborations plus justes avec leurs clients et partenaires. Expositions, fresques, produits sur mesure, ateliers : des projets concrets, dans le respect du travail des artistes.
kosmolab.app
